1. Informations légales et acceptation

Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique, les informations d'identification de la société sont indiquées ci-dessous. Le présent site Internet est mis à la disposition des utilisateurs par l'entité suivante :

Dénomination sociale : Holidaysforumalaga, S.L.
N.I.F. : B56325202
Siège social : Calle Alcalde García Asensio, nº 3, 29006 Málaga, Espagne.
Téléphone : +34 624 568 775
E-mail : [email protected]
Données d'immatriculation : Inscrite au Registre du Commerce de Málaga le 5 septembre 2023, Tome 6391, Livre 5299, Folio 9, Section 8, Feuille MA176470, Inscription I/A 1.

Le présent Avis juridique établit les conditions générales régissant l'accès et l'utilisation du présent site Internet (ci-après, le « Site Web »). L'utilisation du Site Web implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales dans leur version publiée au moment de l'accès par l'utilisateur, sans préjudice des conditions particulières pouvant s'appliquer à certains services spécifiques proposés sur le Site Web.

L'accès au Site Web est gratuit, à l'exception des frais liés à la connexion au réseau de télécommunications fournie par le fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur. Certains services sont exclusivement réservés à nos clients et leur accès peut être restreint.

L'utilisation du Site Web confère la qualité d'Utilisateur (ci-après, l'« Utilisateur ») et implique l'acceptation de toutes les dispositions contenues dans le présent Avis juridique. Le service est fourni uniquement pendant la durée de connexion de l'Utilisateur au Site Web ou à l'un des services proposés par celui-ci. Par conséquent, l'Utilisateur doit lire attentivement le présent Avis juridique à chaque fois qu'il souhaite utiliser le Site Web, celui-ci pouvant être modifié à tout moment.

Certains services proposés sur le Site Web, accessibles aux internautes ou exclusivement aux clients de Holidaysforumalaga, S.L., peuvent être soumis à des conditions particulières, règlements ou instructions qui complètent, remplacent et/ou modifient le présent Avis juridique. Ces conditions devront être acceptées par l'Utilisateur avant toute utilisation du service concerné.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

Le présent Site Web ainsi que l'ensemble de son contenu sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Holidaysforumalaga, S.L. est titulaire ou licenciée de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site Web ainsi qu'aux éléments qui y figurent. Par conséquent, toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation, totale ou partielle, du contenu du Site Web à des fins commerciales, quel qu'en soit le support ou le procédé, est expressément interdite sans l'autorisation préalable de Holidaysforumalaga, S.L., conformément à ses Conditions Générales.

Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs figurant sur le Site Web sont la propriété de Holidaysforumalaga, S.L., qu'ils soient protégés au titre de la propriété intellectuelle ou industrielle. L'accès au Site Web ne confère à l'Utilisateur aucun droit sur ces marques, noms commerciaux ou signes distinctifs.

Tous les produits et services présentés sur ce Site Web qui n'appartiennent pas à Holidaysforumalaga, S.L. sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et sont reconnus comme tels par notre société. Ils apparaissent uniquement à des fins d'information et de promotion.

Les propriétaires concernés peuvent demander à tout moment la modification ou la suppression des informations qui les concernent.

3. Conditions d'utilisation du Site Web

3.1 Généralités

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Web conformément à la loi et au présent Avis juridique. L'Utilisateur sera responsable envers Holidaysforumalaga, S.L. ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Il est expressément interdit d'utiliser le Site Web à des fins susceptibles de porter atteinte aux biens ou aux intérêts de Holidaysforumalaga, S.L. ou de tiers, ou de surcharger, endommager ou rendre inutilisables les réseaux, serveurs, équipements informatiques (matériel) ou applications informatiques (logiciels) de Holidaysforumalaga, S.L. ou de tiers.

3.2 Contenus

L'Utilisateur s'engage à utiliser les contenus du Site Web conformément à la loi, au présent Avis juridique ainsi qu'à toutes les autres conditions, réglementations et instructions qui pourraient être applicables conformément aux dispositions de la section 1.

À titre indicatif et sans que cette liste soit exhaustive, l'Utilisateur s'engage notamment à ne pas :

Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer au public, transformer ou modifier les contenus, sauf dans les cas autorisés par la loi ou avec l'autorisation expresse de Holidaysforumalaga, S.L. ou du titulaire des droits d'exploitation correspondants.
Reproduire ou copier, pour un usage privé, les contenus pouvant être considérés comme des logiciels ou des bases de données au sens de la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle, ni les communiquer publiquement ou les mettre à disposition de tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement leur reproduction par l'Utilisateur ou par un tiers.
Extraire et/ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle des contenus du Site Web ainsi que des bases de données mises à disposition des Utilisateurs par Holidaysforumalaga, S.L.

3.3 Liens vers le Site Web

Tout internaute souhaitant créer un lien depuis son propre site Internet vers le présent Site Web devra respecter les conditions suivantes, indépendamment du fait qu'il en ait ou non connaissance :

Le lien devra uniquement renvoyer vers la page d'accueil du Site Web et ne pourra en aucun cas reproduire son contenu, notamment par le biais de liens intégrés, de copies de textes, d'éléments graphiques ou de tout autre contenu.
Il est interdit, conformément à la législation en vigueur, de créer des cadres (« frames ») ou tout autre dispositif permettant d'afficher le contenu du Site Web sous une adresse Internet différente de celle du Site Web ou de le présenter conjointement avec des contenus étrangers au Site Web lorsque cela pourrait :
- provoquer ou être susceptible de provoquer une confusion chez les utilisateurs quant à l'origine réelle des services ou des contenus ;
- constituer un acte de comparaison ou d'imitation déloyale ;
- tirer indûment profit de la réputation ou de l'image de Holidaysforumalaga, S.L. ;
- ou être contraire à la législation applicable.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou trompeuse concernant Holidaysforumalaga, S.L., ses associés, employés, clients ou la qualité des services qu'elle fournit ne pourra être faite sur le site contenant le lien.
Il ne pourra en aucun cas être indiqué que Holidaysforumalaga, S.L. a autorisé l'insertion du lien, ni qu'elle parraine, collabore avec, vérifie ou supervise les services proposés par le site à l'origine du lien.
L'utilisation de toute marque verbale, graphique, logo ou autre signe distinctif appartenant à Holidaysforumalaga, S.L. est interdite, sauf autorisation expresse de cette dernière ou dans les cas prévus par la loi. Dans ce cas, le lien devra renvoyer directement au Site Web conformément aux présentes conditions.
Le site Internet contenant le lien devra respecter la législation en vigueur et ne pourra contenir ou renvoyer vers des contenus :
- illicites, nuisibles ou contraires à la morale et à l'ordre public (notamment pornographiques, violents ou racistes) ;
- susceptibles de faire croire que Holidaysforumalaga, S.L. approuve, soutient ou partage les opinions, déclarations ou contenus du site tiers ;
- inappropriés ou sans rapport avec l'activité de Holidaysforumalaga, S.L., compte tenu de la nature et du contenu du site d'origine.

4. Limitation de responsabilité

4.1 Informations

Holidaysforumalaga, S.L. ne pourra être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations fournies sur le Site Web, ni des dommages subis par l'Utilisateur ou par des tiers résultant d'actions fondées exclusivement sur les informations obtenues via le Site Web.

4.2 Qualité du service

L'accès au Site Web n'implique aucune obligation, pour Holidaysforumalaga, S.L., de contrôler l'absence de virus, de vers informatiques ou de tout autre élément informatique nuisible.

Il appartient à l'Utilisateur de disposer des outils appropriés pour détecter et supprimer les logiciels malveillants.

Holidaysforumalaga, S.L. ne pourra être tenue responsable des dommages causés aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers pendant l'utilisation du Site Web.

4.3 Disponibilité du service

L'accès au Site Web dépend de services fournis par des tiers, notamment des réseaux de télécommunications, dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement échappent au contrôle de Holidaysforumalaga, S.L. Par conséquent, les services proposés sur le Site Web peuvent être suspendus, interrompus ou devenir temporairement indisponibles, avant ou pendant leur utilisation.

Holidaysforumalaga, S.L. ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices résultant de défaillances ou d'interruptions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l'annulation ou l'interruption du service.

4.4 Contenus et services liés

Le Site Web peut contenir des liens techniques, des répertoires ou des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d'accéder à d'autres sites Internet (ci-après les « Sites Liés »).

Dans ce cas, Holidaysforumalaga, S.L. agit en qualité de prestataire de services d'intermédiation conformément à l'article 17 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique (LSSI) et ne pourra être tenue responsable des contenus et services proposés sur les Sites Liés que si elle a connaissance effective de leur caractère illicite et n'a pas procédé au retrait ou à la désactivation du lien avec toute la diligence requise.

Si un Utilisateur estime qu'un Site Lié contient des contenus illicites ou inappropriés, il pourra en informer Holidaysforumalaga, S.L. conformément à la procédure prévue à la section 6 du présent Avis juridique. Cette notification n'entraîne toutefois aucune obligation automatique de suppression du lien concerné.

L'existence de Sites Liés ne suppose en aucun cas l'existence d'accords avec leurs responsables ou propriétaires, ni une recommandation, une approbation ou une identification de Holidaysforumalaga, S.L. avec leurs contenus, services ou opinions.

Holidaysforumalaga, S.L. ne contrôle pas les contenus ni les services proposés par les Sites Liés et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de leur caractère illicite, de leur qualité, de leur obsolescence, de leur indisponibilité, d'erreurs ou de toute autre circonstance qui ne lui serait pas directement imputable.

5. Protection des données

Pour connaître la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. Signalement d'activités illicites ou inappropriées

Si un Utilisateur ou tout autre internaute a connaissance du fait qu'un Site Lié renvoie vers des pages contenant des contenus ou des services illicites, nuisibles, diffamatoires, violents ou contraires à la morale, il pourra en informer Holidaysforumalaga, S.L. en fournissant les informations suivantes :

Les coordonnées de la personne effectuant le signalement : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.
Une description des faits révélant le caractère illicite ou inapproprié du Site Lié.
En cas d'atteinte à des droits, notamment de propriété intellectuelle ou industrielle, les coordonnées du titulaire des droits concernés, si celui-ci est différent de la personne effectuant le signalement.
Les documents justifiant la qualité du titulaire des droits et, le cas échéant, le pouvoir de représentation lorsque la réclamation est présentée au nom d'un tiers.
Une déclaration expresse attestant de l'exactitude des informations communiquées.

La réception d'un tel signalement par Holidaysforumalaga, S.L. ne signifie pas, conformément à la LSSI, que celle-ci ait connaissance effective des activités ou contenus signalés.

Le cas échéant, la personne effectuant le signalement devra également fournir les documents justifiant la titularité des droits invoqués ainsi que, si elle agit pour le compte d'un tiers, le pouvoir lui permettant de le représenter.

7. Notifications

Toutes les notifications et communications effectuées entre les parties seront considérées comme valables lorsqu'elles seront réalisées par tout moyen admis par la législation en vigueur.

Les notifications relatives au présent Site Web seront réputées valablement effectuées lorsqu'elles seront réalisées par l'intermédiaire du Site Web lui-même.

8. Modifications

Holidaysforumalaga, S.L. se réserve le droit d'apporter, sans préavis, toutes les modifications qu'elle jugera opportunes sur son Site Web. Elle pourra notamment modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services proposés sur le Site Web, ainsi que modifier leur présentation ou leur emplacement.

Les présentes Conditions Générales pourront également être modifiées à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site Web.

9. Réseaux sociaux

Holidaysforumalaga, S.L. est présente sur différents réseaux sociaux et plateformes numériques. Par conséquent, lorsque l'Utilisateur accède à l'une de ces plateformes, les conditions d'utilisation applicables seront celles établies par chaque réseau social ou plateforme concernée, sur lesquelles Holidaysforumalaga, S.L. n'exerce aucun contrôle.

10. Législation applicable et juridiction compétente

Le présent Avis juridique est régi, dans toutes ses dispositions, par le droit espagnol.

Dans la mesure où la législation applicable autorise les parties à renoncer au tribunal qui leur serait normalement compétent, tout litige découlant du présent Avis juridique ou en relation avec celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Málaga (Espagne). L'Utilisateur renonce expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui être applicable.

MENTIONS LÉGALES